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Vous dirigez une PME et envisagez un investissement pour réduire vos émissions de CO₂ ou développer une technologie bas carbone ? La Commission européenne prépare un nouvel appel à projets qui pourrait vous intéresser.
Baptisé IF26 SME, cet appel s'inscrit dans le cadre du Fonds pour l'innovation et devrait disposer d'une enveloppe de 200 millions d'euros.
Sa publication officielle est attendue autour du 3 décembre 2026. Découvrez les conditions annoncées et comment préparer votre candidature dès maintenant.
L'essentiel sur l'appel IF26 SME
- Budget prévisionnel : 200 millions d'euros.
- Bénéficiaires : PME européennes.
- Investissements concernés : entre 2,5 et 20 millions d'euros.
- Objectif : financer des projets innovants de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Première échéance : fin mars 2027.
- Seconde échéance : fin septembre 2027.
Attention : les conditions définitives restent à confirmer lors de la publication officielle de l'appel.
Le Fonds pour l'innovation : un financement européen pour décarboner les entreprises
Le Fonds pour l'innovation est un programme européen destiné à soutenir le développement de technologies innovantes permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Jusqu'à présent, ses appels à projets étaient souvent difficiles d'accès pour les PME, notamment en raison de la complexité des dossiers et des exigences techniques.
Avec l'appel IF26 SME, la Commission européenne souhaite simplifier les démarches et faciliter l'accès aux financements pour les petites et moyennes entreprises.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide IF26 SME ?
L'appel devrait s'adresser aux entreprises répondant à la définition européenne de la PME, soit moins de 250 salariés, dans le respect des seuils financiers et des règles relatives aux entreprises liées ou partenaires.
Les principales conditions annoncées sont les suivantes :
- Investissement : dépenses comprises entre 2,5 et 20 millions d'euros.
- Consortium : candidatures collectives possibles, à condition que tous les partenaires soient des PME.
- Secteurs : la plupart des secteurs couverts par les précédents appels du Fonds pour l'innovation, à l'exception du maritime.
- Projets : solutions innovantes permettant une réduction mesurable des émissions de CO₂.
L'appel devrait également accepter des projets présentant un niveau de risque plus élevé que lors des précédents dispositifs.
Des démarches simplifiées pour les PME
Pour rendre le financement plus accessible, plusieurs simplifications sont prévues :
- Un dossier de candidature allégé, avec moins de justificatifs.
- Un outil semi-automatisé pour faciliter le calcul des émissions de CO₂ évitées.
- Des obligations de suivi et de reporting simplifiées.
- Aucune expérience préalable des subventions européennes ne serait nécessaire.
Ces évolutions devraient permettre à davantage de PME de présenter leurs projets, même sans expérience des financements européens.
Quel est le calendrier de l'appel à projets ?
Deux sessions de candidature sont prévues :
Première session :
- Publication de l'appel : autour du 3 décembre 2026.
- Date limite de candidature : fin mars 2027.
- Évaluation : avril à juin 2027.
- Signature des conventions : second semestre 2027.
Seconde session :
- Ouverture prévue : avril 2027.
- Date limite de candidature : fin septembre 2027.
- Évaluation : octobre à décembre 2027.
- Signature des conventions : premier semestre 2028.
Ces dates sont indicatives et devront être confirmées par la Commission européenne.
Comment les projets seront-ils jugés ?
D'après les analyses disponibles, cinq critères devraient être retenus : le niveau d'innovation, le potentiel de réduction des émissions, la maturité technique et financière du projet, sa capacité à être reproduit, et le coût par tonne de CO₂ évitée. Autrement dit, le projet doit être réellement innovant, mais aussi mûr et chiffré.
Comment préparer votre candidature dès maintenant ?
Même avant la publication officielle, plusieurs démarches peuvent être anticipées :
- Identifier votre projet : repérez les investissements permettant de réduire significativement vos émissions de CO₂.
- Évaluer les émissions évitées : rassemblez vos données de consommation énergétique et de production.
- Préparer votre plan de financement : consolidez votre budget, vos besoins financiers et votre calendrier d'investissement.
- Vérifier votre éligibilité : assurez-vous que votre entreprise répond bien à la définition européenne de la PME.
- Anticiper les autres aides : étudiez les possibilités de cumul avec les financements nationaux et régionaux.
Un dossier bien préparé en amont vous permettra de gagner du temps lorsque l'appel sera officiellement publié.
Comment HEKEOS peut vous accompagner ?
HEKEOS identifie les dispositifs adaptés à votre projet, qu'ils soient régionaux, nationaux ou européens, monte le dossier et suit l'aide jusqu'à son obtention. Notre rémunération est liée au succès. Pour l'appel IF26 SME, nous pouvons vérifier l'éligibilité de votre projet, estimer les émissions évitées et préparer votre candidature.
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Sources :
- Commission européenne : https://climate.ec.europa.eu/areas-action/eu-funding-climate-action/innovation-fund/calls-proposals/if26-sme-call_en
- PNO Innovation : https://www.pnoinnovation.com/fr/points-de-vue/innovation-fund-if26-sme/
- Hezelburcht : https://www.hezelburcht.com/en/news/innovation-fund-a-timely-opportunity-for-smes-in-the-upcoming-call/
